Réglement officiel Casting Miss Charlott

Résumé :

La société Charlott', SAS au capital social de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 368 307 et dont le siège social est sis ZI Les Troques 69630 CHAPONOST, organise Miss Charlott', un Casting national de Miss à destination des femmes âgées entre 18 et 28 ans. Le Casting offre la possibilité aux candidates de déposer leur participation en ligne, sur le site Internet www.misscharlott.com, pour que celles-ci soient soumises aux votes d'un jury.

La candidate élue à l'issue du Casting signera un contrat avec la société Charlott' afin d'accompagner la marque lors des représentations et évènements majeurs et/ou de figurer sur ses supports de communication. Charlott' se réserve le droit d'annuler tout ou partie de sa participation aux évènements Charlott' si elle estime que la gagnante du concours, élue par le public, ne correspond pas à toutes les valeurs de la Marque.

Règlement GRAND CASTING :

En déposant votre candidature, vous acceptez expressément de vous soumettre au présent Règlement Officiel.

1. Admissibilité

Le Casting Miss Charlott' 2018 est ouvert aux jeunes femmes de 18 à 28 ans à la date d'inscription, résidant légalement en France Métropolitaine, en Corse, à la Martinique, la Guadeloupe ou à La Réunion.

Les membres du jury désignés lors de la finale, ainsi que leur famille proche (conjoint, ex-conjoint, concubin, parents, frères et sœurs, enfants, enfants des conjoints) et toute personne vivant sous le même toit que ces personnes (qu'elles aient ou non un lien de parenté) ne sont pas autorisés à participer.

En vous inscrivant, vous déclarez remplir tous les critères d'admissibilité et certifiez notamment que vous n'êtes lié par aucun des contrats (écrits ou verbaux) suivants :

Chaque candidate fera l'objet de vérifications personnelles pour confirmer son admissibilité et s'assurer qu'elle présente les qualités requises, à la seule appréciation de Charlott' et de ses représentants autorisés, pour être associée à la marque Charlott'. Ce Casting est soumis aux lois applicables en France.

2. Comment participer

Consultez le Site MissCharlott.com suivez les indications.
Complétez toutes les rubriques du formulaire d'inscription et téléchargez vos photos dans les formats spécifiés sur le Site MissCharlott.com.
Cliquez sur le bouton confirmant que vous avez lu – et que vous acceptez – le présent Règlement Officiel et les termes du Contrat applicable à toutes les candidates, puis cliquez sur le bouton pour terminer votre inscription.

La période d'inscription des candidatures commencera 23 octobre 2017 à 09h00mn01s, et prendra fin le 9 janvier 2018 à 23h59mn59s
Une seule inscription par candidate sera prise en compte. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la disqualification de la candidate.

3. Exigences relatives aux participations

Dispositions générales concernant les participations :

La candidate doit enregistrer dans son profil 4 photos :

La candidate doit apparaître totalement naturelle. Il est interdit d'utiliser perruque, postiche, prothèse mammaire, lunettes de soleil ou lentilles de couleur. Seules les opérations esthétiques consistant à améliorer un aspect disgracieux ou pour raisons médicales sont autorisées.

Toutes photos à caractères pornographiques ou érotiques, aux tenues équivoques, partiellement ou totalement dénudée, seront disqualifiantes immédiatement.

La candidate est photographiée seule dans une tenue vestimentaire soignée, cheveux et ongles soignés, pantalon, jupe ou short. Aucun nom de Marque ne doit apparaître. Chaque candidate garantit, pour son propre compte et pour celui de tous les co-auteurs, que les photos utilisées, ni aucune partie de celles-ci, ne font l'objet d'aucune prétention de tiers et n'ont jamais fait l'objet d'aucune publication, commande (notamment à titre d'œuvre) ni engagement dans le cadre d'un catalogue ou de toute autre obligation à l'égard d'un tiers.

Seront réputées inadmissibles les photos qui :
(a) incluraient des gestes ou des positions vulgaires, obscènes, indécents, de nature sexuelle explicite, insultants, haineux, menaçants, relevant du harcèlement ou présentant, à tout autre titre, un caractère déplacé;
(b) seraient diffamatoires à l'égard de toute personne physique ou morale;
(c) enfreindraient les droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale;
(d) ou seraient inappropriées pour toute autre raison, à la seule appréciation de Charlott' et de ses représentants autorisés.

Les photos ne doivent pas contenir de noms de marque ni de désignations commerciales autres que celles de Charlott' et ne doivent pas représenter Charlott' et ses marques et produits d'une manière susceptible de ternir leur image, leur crédit ou leur réputation auprès du public.

Les photos ne doivent transmettre aucun virus ni aucun autre élément susceptible d'endommager les ordinateurs et autres appareils électroniques.

Les photos ne doivent pas contenir d'éléments illicites en vertu des lois et réglementations en vigueur en France.

Les photos et profil des candidates feront l'objet d'une première visualisation pour vérifier leur conformité aux conditions qui précèdent. Les profils et photos non conformes seront disqualifiés. Il appartiendra à Charlott' et à toute partie agissant pour son compte d'en décider ou non de la publication ou la diffusion – en ligne ou par tout autre mode de diffusion publique. Cependant, la sélection de la candidate gagnante demeure de la responsabilité exclusive du jury du Casting selon les modalités décrites au Paragraphe 4 ci-après.

Droits, indemnisation, déclarations et garanties relatives aux photos et vidéos :

En contrepartie de l'opportunité qui vous est donnée de participer au Casting et de potentiellement gagner le droit de signer un Contrat de mannequin, sous réserve des lois applicables, vous déclarez, pour vous-même et pour le compte de tout co-auteur :
(a) disposer de l'autorité requise pour concéder les permissions et droits visés aux présentes et vous certifiez qu'aucune autre autorisation n'est nécessaire à l'octroi de ces droits;
(b) consentir irrévocablement à Charlott' et à ses ayants droit et représentants autorisés (y compris notamment ses agences de publicité, promotion et relations publiques) le droit, sans que ces derniers en aient l'obligation, de publier, distribuer, reproduire, diffuser, montrer publiquement, modifier, éditer, traduire, créer des œuvres dérivées et faire tout autre usage du contenu de votre participation (photos, vidéos et tout autre élément), et de vos nom, voix, apparence, personnalité, données biographiques et lieu de résidence (ville et pays), et de toute déclaration qui serait faite par vous ou qui vous serait attribuée, en tout ou en partie, seule ou en association avec d'autres éléments et contenus, dans le cadre du Casting (ou ses versions ultérieures), sur tout support existant actuellement ou développé ultérieurement aux présentes, sans droit de préavis, examen, ni approbation, le dit droit étant consenti sans limitation de durée et pour le monde entier, sans contrepartie ni aucune restriction autre que celles visées au paragraphe suivant, et notamment sans aucune restriction au titre du droit moral;
(c) décharger Charlott', ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, successeurs et ayants droit, employés, dirigeants et agents, agences de publicité et de promotion et toute autre partie associée au développement et au déroulement de ce Casting, ainsi que toute personne agissant pour le compte des entités qui précèdent (les parties déchargées)de toute obligation ou responsabilité découlant d'un tel usage;
(d) consentir à défendre, indemniser et garantir les parties visées à l’alinea (c) ci-dessus de toute action, mise en cause, responsabilité et de tous dommages et frais, y compris les frais d'avocat d'un montant raisonnable, qui découleraient d'un manquement de votre part aux dispositions du présent Règlement Officiel, et notamment des déclarations et garanties visées audit Règlement;
(e) vous engager à n'intenter à l'encontre des parties visées à l’alinea (c) ci-dessus aucune action en justice fondée sur un droit moral (ou tout autre droit) ne pouvant faire l'objet d'une renonciation, relativement à votre participation.

Toutes photos ou vidéos désignées gagnantes pourront être enregistrées et/ou publiées conformément aux termes du Contrat. En soumettant vos photos et vidéos, vous reconnaissez et convenez que pendant une période de 36 mois commençant à courir à la date de votre inscription validée sur le site du Casting, Charlott' et toute partie agissant pour son compte auront le droit exclusif de publier et/ou utiliser votre image et que pendant ladite période de 36 mois vous renoncez à demander des indemnités, ni consentir des droits à cet effet à toute autre partie. En outre, en tant que candidate au Casting, vous acceptez que toutes photos ou vidéos prises à l'occasion du Casting, et dans lesquelles vous êtes présente, soient publiées par Charlott' pendant une période de 36 mois, sans qu'une contrepartie financière ne vous soit versée.

Données personnelles :

Les informations personnelles que vous soumettez dans le cadre du processus d'inscription en ligne, sont soumises à la déclaration de confidentialité disponible sur le site MissCharlott.com.

En soumettant votre inscription au Casting, vous autorisez Charlott' à communiquer ces informations à d'autres personnes morales et physiques travaillant avec Charlott' ou pour son compte pour les besoins du déroulement du Casting ; vous reconnaissez en outre que toutes ces informations seront collectées, et pourront être utilisées et partagées avec d'autres dans les conditions spécifiées par la déclaration de confidentialité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

4. Sélection de la gagnante

Mentions spécifiques concernant les votes :

Seuls les votes résultants de l'action d'un clic sur le bouton « VOTER » sur le site MissCharlott.com sont comptabilisés. La candidate ne pourra faire valoir tout autre compteur, notamment ceux mis à disposition par des sites et applications tiers tels que Facebook, twitter ou tout autre site internet.

Les critères de sélection :

Les concurrentes doivent être âgées de 18 ans au moins et 28 ans au plus tard à la date du 23 octobre 2017, résider en France Métropolitaine, en Corse, à la Martinique, la Guadeloupe ou La Réunion et mesurer au minimum 1m65 sans talon.

Les candidates s'inscrivent sur le site MissCharlott.com et remplissent leur fiche « profil » en complétant le formulaire dédié à cet effet. Pour valider l'inscription, il est obligatoire de répondre à tous les critères exigés et d'enregistrer 4 photos détaillées paragraphe 3.

Les demi-finales et la finale ont lieu en public. Les candidates se présenteront habillées par Charlott' devant le public et le Jury.

La présentation globale des Candidates est notée par un Jury mixte, composé de personnalités représentatives, n'ayant aucun lien de parenté ou autre avec les candidates.

Le vote de Jury complètera le vote du public et désignera Miss Charlott'. Le Jury et le public devront apprécier non seulement la beauté, mais aussi l'élégance naturelle, le charme, la grâce, la féminité, l'expression corporelle ainsi que la démarche de la candidate.

En cas de défaillance : maladie, mauvaise tenue, inaptitude à la présentation…, Miss Charlott' est remplacée ou suppléée par la candidate arrivée seconde au vote, qui prend le titre à sa place, et bénéficie des cadeaux ou avantages inhérents au titre.

La candidate autorise Charlott' à faire connaître dans la presse sa candidature, à diffuser l'un ou l'autre des clichés confiés, à communiquer ses coordonnées aux journalistes et photographes, pour d'éventuelles interviews et photos, et à utiliser son droit à l'image sur tous supports, sans limitation.

Une fois élue, Miss Charlott' s'engage à ne pas faire usage de son titre (pour quoi que ce soit), sans l'autorisation écrite de Charlott'.

Élue ou pas, la candidate s'interdit de donner une interview (presse écrite, radio, TV, média en ligne...) au titre de l'élection Miss Charlott' sans l'accord préalable de Charlott' sous peine de disqualification immédiate.

Les dotations de la gagnante Miss Charlott' 2018 :

1 an de collection Charlott' pour une valeur estimée de 4 000 € (prix public conseillé).

Un Book photos professionnel et l'accompagnement dans son début de carrière par l'agence de mannequin, partenaire de l'évènement (membre du Jury). Charlott' ne sera pas tenue responsable dans le cas où la candidate ne réussirait pas dans la voie de mannequin professionnel qu'elle envisage.

Chacune des 12 finalistes gardera les articles Charlott' présentés lors de la finale.

5. Disqualifications

Charlott' se réserve le droit de disqualifier et/ou d'exclure toute personne, à sa seule discrétion, en cas par exemple de déclaration mensongère à Charlott', de violation du présent Règlement Officiel, d'intervention intempestive dans le processus d'inscription ou de sélection de la gagnante, ou si Charlott' estime qu'une candidate est inappropriée au regard de son image de marque. Constituera notamment un motif justifié de disqualification tout comportement d'une candidate qui s'avérerait immoral, susceptible de ternir la réputation, le crédit ou l'image de marque de Charlott', qui serait insultant ou blessant à l'égard de tout groupe communautaire substantiel, susceptible de porter atteinte au succès de Charlott' et/ou à ses produits, services ou activités, ou contraire ou incompatible avec l'image de Charlott' et de ses produits.

6. Exonération de responsabilité et résolution des litiges

Votre participation au Casting emporte consentement, dans la mesure où la loi l’autorise, aux dispositions suivantes :
(a) Tous les litiges résultant ou découlant du Casting ou de prix décerné seront résolus individuellement, sans avoir recours à une forme quelconque d'action collective;
(b) L'interprétation du présent Règlement Officiel et la résolution de tout litige lié au Casting seront régies par les lois françaises sans faire application des règles de conflit de droits.
(c) La responsabilité de Charlott’ ne pourra être retenue et sera exclue dans les cas suivants :

Sans limiter la généralité de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, vous-même et toute personne se réclamant de vous ne seront pas tenues responsables dans les cas suivants :
(a) Tous dommages physiques ou matériels de quelque nature que ce soit, causés par la participation à des activités liés au Casting de toute personne sélectionnée ou disqualifiée dans le cadre du Casting ;
(b) Toute erreur d'impression ou de nature typographique, technologique ou autre, sur les supports associés au Casting;
(c) Toute perte, retard, erreur d'acheminement, dommage, altération ou brouillage affectant les dossiers de candidature, enregistrements, courriers, communications électroniques ou autres transmissions de quelque nature que ce soit (collectivement, les « Communications »);
(d) Toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de traitement ou de transmission, vol ou destruction, accès non-autorisé ou altération de Communications, tout problème technique ou dysfonctionnement d'un réseau ou équipement téléphonique, électronique ou informatique (matériels ou logiciels), ou toute transmission incorrecte ou non-réception de Communications pour quelque motif que ce soit;
(e) et tous dommages causés à l'ordinateur d'une candidate ou d'une autre personne en raison ou dans le cadre de la participation au Casting.

7. Dispositions générales

En participant, vous acceptez de vous soumettre au présent Règlement Officiel et aux décisions de Charlott' et des juges du Casting, lesquelles seront définitives et irrévocables à tous égards. Tout manquement ou refus de se soumettre au présent Règlement officiel pourra entraîner une disqualification du Casting. Charlott' se réserve le droit de modifier le présent Règlement Officiel ou de suspendre, modifier ou résilier le Casting, ou toute partie de celui-ci, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de circonstances perturbant le déroulement prévu du Casting. Les dates et heures sont indicatives et susceptibles d’être modifiées par Charlott’, à sa seule discrétion.

8. ATTENTION

TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, D'ALTÉRER OU DE VANDALISER LE SITE MISSCHARLOTT.COM ASSOCIÉ AU CASTING OU DE PERTURBER LE DÉROULEMENT DU CASTING CONSTITUE UNE VIOLATION DE REGLES DE DROIT PÉNAL ET/OU CIVIL. LE CAS ECHEANT, CHARLOTT' SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION ET DE FAIRE VALOIR IMMÉDIATEMENT SES DROITS.

9. INFORMATIONS DE CONTACT

Le Casting Miss Charlott' est organisé par Charlott'. Toute question ou observation liée au Casting doit être adressée à : infos@MissCharlott.com.

Règlement déposé chez Maître Christophe BONNAND, huissier de justice à Lyon 2ème, 30 rue Victor Hugo.